Haut. NB: Désolé pour la longueur du message mais je voulais être le plus claire possible pour que vous ayez le maximum d'informations pour une meilleure compréhension du problème. : " Nul ne se renvoi la balle, si ce n’est votre assurance qui semble ne pas respecter le contrat que vous avez signé avec eux, sinon pourquoi les payez vous ? Le syndic (copie gestionnaire appt)me répond et je cite : "Madame, je vous laisse donc le soin de prendre contact directement avec votre bailleur pour la reprise des peintures de la salle de bain.". Et là, le syndic répond à l'assurance (copie gestionnaire et moi-même) et je cite : "J’accuse bonne réception, toutefois, je me permet de vous rappeler que la prise en charge des conséquences ne relève pas de la dommage ouvrage, les embellissements ont été réalisés par le propriétaire en dehors du cadre de la construction de l’immeuble.Aussi et dans ce cas, comme dans celui d'un sinistre hors délai décennal, c'est l'assureur MRH de l'occupant qui doit prendre en charge le coût de ces travaux, avec éventuellement exercice d'une action récursoire à l'encontre du responsable. Merci beaucoup, je vais pouvoir leur mentionner dans mes courriers qu'ils (syndic et gestionnaire) sont dans l'erreur lorsqu'ils soutiennent à mon assurance et moi-même qu'ils faut appliquer et respecter la convention IRSI. × Watch later. Plafond de ma chambre qui s'effondre, juridiquement que dois-je faire ? Aussi, les causes d’une infiltration d’eau par vos fenêtres peuvent être nombreuses et les réparations ne seront pas les mêmes. Le hic c'est que les infiltrations par façades ne sont pas pris en charge par l'assurance du SDC. (CIDECOP à laquelle faisait référence AIE Mac dans le post cité plus haut), Copropriete : quelle assurance pour les parties communes ? Il n’est pas rare qu’un dégât des eaux se produise dans un immeuble en copropriété. Infiltrations par façade et menuiseries extérieures; Condensation; Eaux de ruissellement; Pénétrations d’eau dans les gaines de ventilation, conduits de cheminées, toitures bâchées On me repproche bcp (les autres copro) de ne pas etre manifesté avant (pdt la decenale) mais mon locataire precedenent ne s'en etait jamais plaint meme si il devait deja y avoir des infiltrations par façade. infiltration d’eau en façadeest caractérisée par le passage lent de l’eau (ou de tout autre liquide) au travers des porosités d’un mur. Toutes ne sont pas prises en charge ! Locataire sous tutelle décédé, appartement non rendu et plus de loyer, Caméras de surveillance dans les parties communes d'une colocation, Réhabilitation et remplacement d'une porte blindée. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte. Et viens s'ajouter à cette réponse du syndic à mon assurance un mail de la gestionnaire de l'immeuble à l'assurance et je cite, : "Le Directeur du syndic vous a bien expliqué qu’il s’agit d’une FISSURE et non d’un joint. Voici donc les deux principales raisons qui créent un défaut d’étanchéité au niveau de vos ouvertures : La plus courante est l’usure des menuiseries. Une infiltration par la toiture (ex : bris ou déplacement d’une tuile). Il s'agit d'une infiltration d'eau, et pas d'une dégradation du locataire. Je suis locataire depuis le 7/11/19 et en février une infiltration d'eau dans l'angle du mur de ma salle de bain, j'ai donc déclarer le sinistre à mon assurance au syndic et à la gestionnaire de l'appartement (mandaté par le bailleur). pénétrations d’eau par les ouvertures des gaines de ventilation, les conduits de, cheminée, par absence ou destruction partielle de toiture, par toiture bâchée, Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle, WEBINAR : Préparer le retour des salariés dans l'entreprise. De votre côté, vous pouvez faire venir un professionnel de l'art qui va lister les causes d'infiltration et d'humidité en fonction du bien (absence de vide-sanitaire ou pompe de relevage en panne, ponts thermiques importants, absence de ventilation suffisante....). La mission de l’assureur gestionnaire : constater la matérialité des faits et évaluer les dommages Bref moi dans tous ça je m'y perd tout ce que je veux savoir c'est qui est responsable et qui doit prendre en charge les travaux et comment les y contraindre car ils campent tous sur leurs positions . Attention : pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 5 novembre 2014, le bailleur ne peut plus mettre à la charge du locataire les travaux de ravalement qui constituent les grosses réparations de l’article 606 du Code civil. Dégât des eaux : l’assurance du propriétaire Charge ensuite à votre assurance de faire un recours si nécessaire. 142. par Touf06 » 27 Avril 2019, 10:02 [u][b]La garantie dommage ouvrage vous protège face aux vices de construction compromettant la solidité du … Mais l'étendue des garanties varie d'une compagnie d'assurances à l'autre. Si vous êtes capable de produire une attestation d'assurance locative, vous n'êtes pas en défaut d'assurance. Désolé lorsque j'ai écrit le texte il m'apparaissait tout en noir c'est que lorsque je l'ai envoyé que j'ai vu qu'il était en couleur. Outre les déclarations de sinistre et autres constat de dégat des eaux, vous avez un recours contre votre bailleur. Copy link. Les infiltrations d'eau peuvent aussi être présentes dans les caves, les sous-sols ou tout autres parties de la maison enterrées ou semi-enterrées. Suite à cette réponse qui m'a bien remonté je lui ai répondu (copie syndic) que tout le se lance la balle, personne ne veux en prendre la responsabilité et que si j'ai bien compris c'est à moi de faire les travaux à ma charge alors que ce sinistre n'est pas de mon fait. Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires, ROQUEBRUNE SUR ARGENS (Derrière le Garage Mercedes-Au-dessus du laboratoire d'analyses médicales EUROFINS). Un problème d’infiltration d’eau se pose dans ... de fissures dans un mur, de l’obstruction des gouttières, de vieillissement de joints (pierre de façade, fenêtre, baignoire, etc. Bonjour Merci de ne pas utiliser de couleur ni de taille de police rendant le texte difficilement lisible pour les citations vous pouvez utiliser l... Bonjour, désolé je ne voulais pas vous offenser. Je suis locataire et une fuite d'eau à l'étage supérieur créée des infiltrations chez moi. Le joint est le remède et non l’objet du problème.Par conséquent, ce n’est en tout état de cause pas cette clause qui s’applique. Une infiltration par façade. Il est de votre ressort d’avoir une assurance avec les prestations adéquates et nous ne pouvons pas nous y substituer. Donc voilà ou en est la situation, mon assurance refuse car l'origine du sinistre "infiltration par façade" et que quelque soit les infiltrations il n'y a pas de prise en charge et qui ne propose même pas cette garantie et donc ne peut pas appliquer la convention IRSI. Le bailleur doit intervenir chaque fois que l'habitabilité du logement est compromise, notamment lorsqu'il faudra effectuer des réparations permettant d'assurer le "clos et le couvert". En particulier, l’aménagement d’anciennes chambres de service en logements est souvent générateur, du fait de l’inadaptation des équipements sanitaires, d’infiltrations d’eau, parfois usées, dans les appartements situés aux étages inférieurs. Ils vont rechercher la cause des infiltrations. Qu’il s’agisse de confort, d’esthétique ou de pérennité du bien immobilier, l’extérieur ne peut être négligé. Ne soyez pas désolée. infiltration par façade. sisi-95,le 7 mai 2020 dans Immobilier. © 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Charge ensuite à votre assurance de faire un recours si nécessaire. L’assureur de l’immeuble n’est plus en charge de la gestion d’un sinistre. Bonjour Je ne suis pas certain que cela soit toujours le cas dans le cadre de la convention IRSI pour les dégats inférieurs à 5000 euros. La conven... Lorsque les locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant.  Local occupé par un copropriétaire : assureur du copropriétaire occupant,  Local vacant : assureur du copropriétaire non occupant. Elle comporte toujours une clause concernant les dégâts des eaux. Demandez-vous d'abord depuis quand votre façade a été ravalée. Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. que dois-je faire si malgré ma LRAR elle ne réagit pas? (exclusion IRSI), Voir aussi la réponse d'un Expert au post 8. Je vous l'ai dit et CHABER (pro des assurances) aussi ce n'est pas à votre assurance d'intervenir pour une infiltration de façade ! (exclusion IRSI... Merci pour la rectification je ferai plus attention à mes citations. Certains dégâts des eaux ne sont pas couverts par l’assurance du locataire lorsqu’ils sont dus à l’humidité, la condensation ou les infiltrations de façade. Merci pour votre retour, je vais faire LRAR de mise en demeure pour la cuisine et une pour la salle, en espèrant que ça fera bouger les choses. Merci pour votre retour, je vais faire LRAR de mise en demeure pour la cuisine et une pour la salle, en espèrant que ça fera bouger les choses. Mai... Mais dans l'hypothèse qu'elle maintien sa position pour la SDB, que c'est à mon assurance de prendre en charge et qu'elle refuse quels sont mes recours? Et viens s'ajouter à cette réponse du syndic à mon assurance un mail de la gestionnaire de l'immeuble à l'assurance et je cite : "Le Directeur du syndic vous a bien expliqué qu’il s’agit d’une FISSURE et non d’un joint. Lorsqu’une maison présente une infiltration d’eau par letoit, on remarque souvent que : 1. Vous mettez en demeure le propriétaire d'effectuer les travaux sous quinzaine par LRAR comme dit plus haut si vous n'avez que l'adresse du gestionnaire vous adressez à son nom le recours via cette adresse. En effet, à partir du moment où ce problème d'humidité et d'infiltrations provoquent des désagréments physiques tels que toux ou allergies par la présence de champignons ou autres substances pathogènes, il peut y avoir constatation d'insalubrité. Votre assurance n'a fait qu'appliquer la réglementation : les dégradations n'entrent pas dans le cadre de la convention citée. J’accuse bonne réception, toutefois, je me permet de vous rappeler que la prise en charge des conséquences ne relève pas de la dommage ouvrage, les embellissements ont été réalisés par le propriétaire en dehors du cadre de la construction de l’immeuble. Donc j'averti le syndic et la gestionnaire par mail, le syndic fait intervenir un expert et vont donc réparer la fissure mais pas les dégâts causé dans ma salle de bain en prétextant que la prise en charge des conséquences ne relève pas de la dommage ouvrage, et que les embellissements ont été réalisés par le propriétaire en dehors du cadre de la construction de l'immeuble. Faites appel aux Services d'hygiène de la Mairie pour un constat d'indécence voire d'insalubrité ils auront obligation de remise en état ! Cet assureur gestionnaire sera désigné en fonction de la qualité de l’occupant du logement sinistré :  Local occupé par un locataire : assureur du locataire. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous bénéficiez d’une garantie dégât des eaux dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation. 2)d'entretenir cette en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée. Les infiltrations par les joints d’étanchéité des installations aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages. un locataire de l'immeuble a fait une déclaration de dégât des eaux à son assureur il y a plusieurs mois. Shopping. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez souscrire obligatoirement une assurancemultirisque habitation. Merci pour l'information, je suis novice sur les forums je ne sais pas trop comment cela fonctionne. La propriétaire lui demande à nouveau de faire les travaux avant de partir. •les infiltrations par façades, murs enterrés, menuiseries extérieures (fermées ou non), •les pénétrations d’eau par les ouvertures des gaines de ventilation, les conduits de cheminée, par absence ou destruction partielle de toiture, par toiture bâchée,.... Vous ne connaissez que votre bailleur. J'ai lu le lien et donc de ce que je comprends et ce que j'en déduis (dites moi si je me trompe), c'est que dans mon cas ( locataire), je vais fair... Je suis locataire, et je subis des infiltrations d'eau et traces d'humidité, que faire? Comment traiter l'infiltration d'eau? Tap to unmute. Il en serait bien entendu autrement dans une maison individuelle. Elle avait donc eu une analyse "élargie" de la convention IRSI. par chouks » 23 Mai 2013, 18:26 . Infiltrations d'eau, les questions à se poser. Le locataire, protégé par le juge: validation du congé irrégulier donné par le locataire par....SMS.....! La loi du 06 juillet 1989 en son article 6 nous précise que: "Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.". Dans environ un cas sur deux, et selon les causes diagnostiquées, les infiltrations de façade sont couvertes par les contrats multirisques assurances habitation ; vérifiez bien les conditions générales de votre contrat pour savoir s’il comprend une clause dégâts des eaux et si ce type de dommage sur une façade extérieure est inclus. If playback doesn't begin shortly, try restarting your device. Mais ce que je crains aujourd'hui c'est que comme mon assurance MRH ne couvre pas les dommages provoqués par les infiltrations dues à un défaut ou une absence d'étanchéité cela donne l'occasion à mon bailleur de résilier le bail car il y a une clause mentionnant qu'ils peuvent résilier si il y a un défaut d'assurance. Infiltrations généralement garanties. C’est notamment le cas pour les sinistres causés par l’humidité, par les infiltrations de façade et par la condensation. Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux visés aux 1° à 3° du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques. Par ailleurs, Madame, je vous confirme les propos de l’assurance immeuble. alors que le problème vient de la terrasse du 3eme étage. J'avais répondu en me référant à une expérience personnelle où dans un cas similaire c'est l'assurance du locataire qui avait été gestionnaire, même si in fine elle n'avait pas, elle, prise en charge car entre 1600 et 5000 euros. C’est à votre assurance de prendre en charge les travaux d’embellissements dans votre logement et c’est d’ailleurs pour cela que vous êtes assurés. Est-ce à elle de faire ces travaux ? Le. En effet, à partir du moment où ce problème d'humidité et d'infiltrations provoquent des désagréments physiques tels que toux ou allergies par la présence de champignons ou autres substances pathogènes, il peut y avoir constatation d'insalubrité. Le syndic m'a informé par mail (copie gestionnaire appt) de sa décision après conclusion de l'expert et je cite: " je vous confirme que l’assureur Dommage Ouvrage prend en charge la réparation de l’origine de la cause de vos infiltrations relevée dans le rapport d’investigation ; en effet, je vous précise que la remise en état de vos embellissements n’est pas pris car ils ne sont pas d’origine et il appartient à ce titre à votre assureur multirisque habitation intervenir pour leurs prises en charge dans le cadre de la convention IRSI.". Les infiltrations à travers les façades. Mais j'avoue, les assurances ne sont spécialement ma compétence. Je recontacte l'assurance qui me dis que la convention IRSI ne s'applique pas car le sinistre n'st pas couvert par la garantie. Donc LRAR de mise en demeure d'effectuer les réparations sous xx jours à son adresse si vous l'avez sinon via l'adresse du mandataire et à son nom ! Donc en gros qui nie qu'une fissure dans un mur soit un (gros) problème d'étanchéité... Oui complètement il nie que la fissure sur la façade a créé un problème d'étanchéité alors qu'il y abien infiltration d'eau c'est complètement contradictoire.   Votre contenu précédent a été rétabli. la plupart des contrats (location ou PNO) précisent dans la rubrique dégats des eaux en caractères gras: dommages matériels résultant des infiltrations accidentelles des eaux provenant de la pluie, de la neige ou de la grêle au travers des toitures, ciels vitrés ainsi qu'au travers des terrasses (ou balcons formant terrasse) Je recontacte l'assurance qui me dis que la convention IRSI ne s'applique pas car le sinistre n'st pas couvert par la garantie. Si la cause de l’infiltration est l’usure naturelle de la façade, dans le cas d’une maison ancienne par exemple, l’assurance ne vous couvrira pas. Bonjour, Tout d'abord je tiens à vous remercié pour vos réponses et je vais vous donner davantage de précisions sur tous les échanges entre mon ass... Si le dernier ravalement date de plus longtemps, il est fort possible que vous ayez à faire face à une usure naturelle. Elle finit par imbiber les murs intérieurs, ce qui peut causer de graves dégâts. Sinon souhaitez-vous que je ré-écrive tous le texte ou est ce que vous avez pu le comprendre? Vous êtes locataire et vous avez signé un bail d'habitation relevant du régime de la loi du 06 juillet 1989, ou encore vous louez en bail meublé. •les pénétrations d’eau par les ouvertures des gaines de ventilation, les conduits de cheminée, par absence ou destruction partielle de toiture, par toiture bâchée,.... Je reviendrai vers vous pour vous tenir au courant des avancées du dossier. Donc déjà ce qui est sûre c'est que la convention IRSI ne peut pas s'appliquer, donc d'après la réponse de MARIEKE c'est le propriétaire qui est responsable des travaux mais suite aux différents mails comme vous avez pu le comprendre, la gestionnaire se dédouane de cette responsabilité, que dois-je dire et mentionner comme texte de loi dans ce courrier qui la forcerait à se soumettre à ma demande? Quelles sont mes moyens de pression? Rechercher les résultats qui contiennent…. Le locataire peut également, sous certaines conditions, se substituer au bailleur ou suspendre le paiement du loyer. mars 2016, l'assurance rejette la responsabilité des infiltrations sur les étanchéités des terrasses mal faites 7 mars 2016, fuite du chauffage (2) 1 septembre 2016, la locataire du 8ème étage quitte les lieux février 2017, le conseil du 9ème étage repère une dalle descellée sur la façade … Car avant mon entrée dans les lieux il y a eu un dégât des eaux sur le plafond de la cuisine et cela fait maintenant 6 mois que j'attends qu'elle fasse intervenir des ouvriers, j'ai l'impression que le bien-être des locataires n'est pas leur priorité et que je vais me heurter à un mur. Le syndic qui dit que l'origine est du à une fissure structurelle et non à un défaut ou absence d'étanchéité et que comme des travaux d'embellissement ont été effectué cela ne fait pas partie de l'assurance Dommage Ouvrage. l’infiltration se trouve sur la surface du plafond en forme de L et depuis le début, il me dit que cela vient de la façade!! En cas de fuite d’eau, il y a des signes qui, forcément,ne trompent pas ! - - - Mise à jour - - - Désolé lorsque j'ai écrit le texte il m'apparaissait tout en noir c'est que lorsque je l'ai envoyé que j'ai vu qu'il était... un expert qui a changé de pseudo Vous avez une fuite dans votre mur et vous ne voulais pas tous casser. Par Bonjour, c'est fait j'ai modifié votre texte. J'ai aussi anonymiser le nom du syndic pour le mettre en conformité avec la Charte. Cordialement Ce n’est pas à vous de financer en effet…Il se doivent de respecter leur propre convention qui est maintenant la convention IRSI qui les engage à intervenir jusqu’à 1600¤ directement le lesé. Résiliation du bail pour défaut d’occupation personnelle des lieux loués, Manquement de l'agent immobilier à son obligation de loyauté : informations erronées sur la superficie et le type de logement loué. Coller en tant que texte brut à la place. L'article 1719 du Code Civil également illustre  bien ces obligations: "Le bailleur est obligé par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière: 1) de délivrer au preneur la chose louée et s'il s'agit de son habitation principale, d'un logement décent. Selon le sens commun, une infiltration est le passage lent d’un liquide à travers les interstices d’un corps. pas du tout. Mais de très bonnes relations avec lui plus compétent que moi. L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. A la mise en location, le bailleur doit délivrer un logement (vide ou meublé) en bon état. Je n'ai même pas eu le temps de m'adresser à la gestionnaire de l'appartement, qu'elle a répondu dans la seconde au mail et je cite : Concernant ce point il est inutile de continuer à mettre les membres du syndic en copie. Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. bonsoir,je suis locataire depuis décembre 2011 d'un appartement d'un organisme hlm. 3 méthodes et leurs prix Dans mon cas, est-ce qu'ils peuvent? Il s'est avéré que le sinistre est du à une fissure sur la façade du mur de la terrasse de ma voisine du dessus et donc mon assurance refuse la prise en charge car la garantie exclut les dommages provoquées par des infiltrations dues à un défaut ou absence d'étanchéité des bâtiments. Enfin, je vous précise que l’origine ne provient pas d’un défaut d’étanchéité mais d’une infiltration en façade au travers d’une fissure structurelle.". La convention CIDRE & CIDE-COP : les conditions d’application . ", Le syndic (copie gestionnaire appt)me répond et je cite : ", Madame, je vous laisse donc le soin de prendre contact directement avec votre bailleur pour la reprise des peintures de la salle de bain.". Re: INFILTRATION PAR FACADE DEGATS PARTIE PRIVATIVE . A lui de faire les réparations nécessaires pour vous assurer la jouissance paisible du logement (article 6 loi du 6 juillet 1989) et le maintien en bon état du logement qu'il vous loue ! Mon assurance refuse, le syndic aussi et la gestionnaire pareil, et en plus ils ne sont pas d'accord sur l'origine du sinistre pour mon assurance c'est du à l'étanchéité (et de toute manière tous ce qui est fissure façade il ne garantisse pas), et pour le syndic et la gestionnaire c'est dû à une fissure structurelle et non un défaut ou absence d'étanchéité. INFILTRATION PAR LA FACADE - YouTube. Les infiltrations latérales sont la conséquence d’une différence de niveau entre l’intérieur et l’extérieur du logement. Le caractère insalubre d'un Les exclusions. × En dehors des pièces principales d’un logement, une infiltration d’eau peut se manifester dans les parties enterrées, notamment les sous-sols et les caves. Ce phénomène peut être la conséquence de fuites d’une canalisation, de fissures dans un mur, de l’obstruction des gouttières,... Entre 1600 et 5000 il y a une expertise demandée par l'assureur gestionnaire qui décidera qui prend en charge en fonction des responsabilité, Si sup. Que ça soit par le biais d'une assurance ou de sa poche, ce n'est même pas votre problème. Il faut que constatiez les dégâts ou les fassiez constater. La gestionnaire de l'appartement qui assure que c'est à mon asurance de prendre en charge les travaux d'embellissement en remettant en cause une erreur d'application de clause du contrat MRH. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL. Les conventions CIDRE et CIDE-COP s’appliquent dès lors que le sinistre met en cause au moins 2 sociétés d’assurance adhérentes couvrant la garantie dégâts des eaux.
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