Nous sommes spécialisés dans l’audit et l’examen de bulletin de paie depuis 2016, soit plus de 5 ans d’expertise en contrôle de bulletin de salaire. si je dois a nouveau être arrêté je ne suis plus protégé par l’accident du travail ? Cela vous permettra d’obtenir une réponse claire et fiable. bref j informe le médecin conseil d’un autre irm prévu le 30 août et le 29 août je reçois un courrier AR le médecin conseil me consolide au 2 septembre sans IJ ni sequelle © Licenciement pour inaptitude – La marque et le contenu du site licenciementpourinaptitude.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. quelles seraient les conséquences pour moi si mon état est loin d’être Dans un premier temps, il convient d'attendre que la décision prise par la CPAM vous soit notifiée par écrit. En réponse à : Réponse à 5 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)), Apres la visite de prereprise , j’ai bien précisé au médecin du travail que je ne pouvais reprendre , mais je voudrais savoir ce que je dois faire le 25 après ma visite chez le médecin alors qu’ 1 visite de reprise est déjà prévue le 1er octobre en vue d1 inaptitude, je ne peux reprendre et risquer d’empirer mon cas ( mon dos, aide soignante en EPAHD) ? Elle dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour se prononcer sur la maladie professionnelle. NOUVELLES DE MON SITE. Je vais essayer d’être claire dans mon cas. La visite médicale de reprise * a pour objet premier de vérifier la compatibilité de l’état de santé avec le poste de travail devant être rejoint par le travailleur. ?Qui décide de consolider un AT ? En réponse à : Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)). En premier ressort le CPH a estimé qu’en l’espèce le licenciement n’est pas intervenu pour un AT mais pour une maladie simple. le 23 mai ,j ai été convoquée par le médecin conseil,qui « cpam delais legal pour sequelle apres at » La pathologie prise en AT est précisée dans le certificat médical final et/ou le courrier de la caisse précisant la consolidation et/ou le rapport d’IPP s’il y a une IPP. Très souvent et fort heureusement, la visite ne débouchera sur rien de particulier. La visite médicale de reprise peut, si le médecin du travail l’estime nécessaire, être suivie d’un second examen. En réponse à : Réponse à 5 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)). Manquement à l’obligation de sécurité, quel juge ? Je travaille à mi-temps. La visite de reprise ne peut donc pas normalement avoir lieu tant que le salarié est en arrêt de travail. Vu la complexité médico-administrative : Il s’agit de questions concernant le droit du travail et la médecine du travail : il faut donc téléphoner dès que possible à la médecine du travail, puis peut-être à votre employeur. Cordialement, 7. « rechute at sans arret dois je prevenir l emploeur ? *Cour de cassation, chambre sociale, 12 mars 2002, N° : 99-43936). Concernant les organismes de prévoyance, je ne peux vous aider, ce n’est pas ma partie. La visite a aussi pour but d’examiner les propositions d’adaptation ou d’aménagement de ce poste par l’employeur. Oui, il est possible d’être consolidé par le médecin conseil sans l’avoir vu mais dans le seul cas où la personne a repris son travail, n’a (apparemment) plus de soins et n’a pas adressé de certificat final. Dans certains cas, ce sera après un second examen dans le cadre de la médecine du travail. Voir mes articles sur ce sujet :ici, et ici . Enfin, elle permet aussi d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude. Voilà le tableau !! Le problème est celui de la rémunération. Et je vais être déclarée inapte à mon poste antérieur par le médecin du travail. Derniers chiffres du Coronavirus issus du CSSE 24/05/2021 pour le pays France. En date du 13 septembre je reçois un courrier m’informant la mise en place d’une expertise médicale ect ect L’examen de reprise est défini comme étant celui qui est demandé par l’employeur lors de la reprise, dans les cas prévus par l’article R 4624-31 du code du travail. N’oubliez pas que l’employeur doit être prévenu avant la visite. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MES GALERIES En vigueur au 01/12/2019 1. J’attendais début juillet 2015 le paiement d ?indemnités que je n ai pas reçu et donc quelle ne fut pas ma surprise, lorsque je contacte la CPAM via mon compte Ameli pour connaître le raison de ce retard, d’apprendre que j’étais depuis fin juin consolidé par le médecin conseil que je n’ai d’ailleurs pas revu depuis mon 1er rdv en février et qui m’avait dit qu’il me convoquerait. [7] Par contre, rappel : si on est consolidé, on ne touche plus d’indemnités journalières. Pensez donc quand vous faites valoir vos droits vis-à-vis de la CPAM à ne pas oublier de signaler à celle-ci quand il y a un responsable ! 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude ! ©2021 Tous droits réservés - Licenciement pour inaptitude, S’informer sur la rupture conventionnelle, Un simple email non certifié par une signature électronique a une valeur juridique moindre qu’un courrier signé à la main. Rien ne vous interdit de la contester, le délai imparti étant de deux mois à compter de cette signification. Il s’agit d’une question administrative, je vous réponds donc sous toute réserve. C’est le médecin conseil qui vous l’explique ou qui contacte directement le médecin traitant prescripteur. *ou « examen de reprise », puisque c’est son appellation officielle. Autrement dit, le (ou les) examen(s) n’ouvre la porte ni à la reprise de la rémunération du salarié après un mois (voir notre article à ce sujet), ni à l’éventualité d’un licenciement pour inaptitude. Toutefois, la sécurité sociale peut considérer que vous ne devez plus être prise en charge, du moins pour la même affection. En tout état de cause, je ne peux pas retourner dans l’entreprise. J’ai plusieurs questions (tout n’est pas très clair pour moi !) Dans ce cas la non consolidation est justifiée. L’idéal n’est pas que le médecin traitant sache répondre à tout mais qu’il puisse contacter facilement le médecin conseil au cas par cas. il faudrait donc que le 25 j appelle mon employeur pour lui signaler ma fin d arret et de voir avec si possible de prendre des conges du 26/09 au 1/10 ? « combien de temps la cpam doit prevenir d une consolidation » ", Donc probablement voir avec le médecin du travail et éventuellement contester son avis d’inaptitude... Mais là ça devient médical... Merci de nous tenir informé si une contestation aboutit. Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude ! Avez vous rencontré une assistante sociale de la sécu ? Je suis complètement perdue. Categorie 1 : 48% TR A et 48% TR B Je reçois aussitôt une convocation pour une visite de reprise le 9 Janvier 2015. ? Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. mais ?rien aucune notification ni versement d une rente pour le côté indemnisable. La personne de la sécu qui m’a renseigné dans un premier temps me dit de faire Douleurs chroniques, fatigues… Des expertes ont répondu à vos questions sur la fibromyalgie. AIVF : la maladie professionnelle et l’accident du travail. « que veut dire date de consolidation » Puisque vous avez déjà le rendez-vous, le mieux me semble être d’informer l’employeur sans attendre, même s’il n’y a pas de délai légal. Bonjour, Quel temps pour le reclassement et quelle rémunération ? Que puis-je faire en attendant cette visite de reprise ? En réponse à : Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)), "très vite j ai reçu une notification pour la maladie non indemnisable. ? Dans ce cas, la seconde visite suffirait, car une décision d’inaptitude peut être prononcée en une seule visite de reprise, si elle a été précédée d’une visite de préreprise ayant eu lieu dans les 30 jours qui précèdent.  arrachement osseux L2 « Calcul Du Taux IPP » Le 30 novembre 2015 à 10:06, par ben yedder S’il n’y a plus d’arrêt de travail et de soins, la CPAM vous adressera un courrier fixant la guérison à la fin des soins ou de l’arrêt. Suite à une rechute j’ai contacté la caisse pour leur expliquer mon cas : ils m ont répondu que d après leur médecin j étais guéri et cette conclusion du médecin a été décidé 2ans après l’accident chose bizarre......Et cela sans examen de sa part . J’ai rencontré le médecin du travail pour une visite de préreprise il y a un mois et une 2ème visite de préreprise qui vient d’avoir lieu. Mes réponses sont donc générales. [4] Ou très exceptionnellement d’infirmation.. [5] car le patient peut toujours contester la consolidation, même faite par son médecin traitant, [6] S’il s’agit bien aussi d’un AT : ce que vous ne précisez pas. Résultat rupture ligamentoplastie lca , j ?effectue près de 60.000 kms/an. Accueil > ARTICLES "TECHNIQUES" CONCERNANT LA BRANCHE MALADIE DE LA SECURITE SOCIALE (...) > Le travail : arrêt de travail, invalidité, accident du travail, maladie (...) > Accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) > Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en (...), Les réponses concernent En choisissant l'option recto/verso et en diminuant la quantité de papier nécessaire à la constitution de votre courrier, le prix de votre courrier passerait à vous faisant réaliser une économie de pour un service identique, en améliorant au passage le bilan écologique de votre envoi. ? A ce jour personne ne sais me dire a partir du 1° juin dans quelle situation je vais me trouver sachant que je ne peux pas encore reprendre mon travail. Or il semble que vous soyez fonctionnaire.. 9. N’oubliez pas que l’employeur doit être prévenu. ? Deux scénarios s’offrent à moi : Les réponses données ne sont pas validées et peuvent donc comporter des erreurs. Le litige que vous soulevez est fort intéressant. ?Le médecin conseil a consolidé mon accident du travail le 1° juin. Le médecin du travail ne peut donner qu’un avis sur l’aptitude au poste de travail. C’est honteux ce qui m’arrive. l’initiative de l’examen médical réalisé avant la fin de l’arrêt de travail revient au salarié ; le salarié a informé son employeur de cet examen ; l’intervention du médecin du travail s’inscrit en vue de la reprise du travail. A chaque fois, le médecin du travail a transmis les conclusions de notre rendez-vous à mon employeur.  Lésion dégénérative zygapophysaire étagée, avec hypertrophie L5-S1 plus importante à droite. Un simple email non certifié par une signature électronique a une valeur juridique moindre qu’un courrier signé à la main. Hypoesthésie à droite (lèvre haute coté droit, gencive haute coré droit, narine droite). En réponse à : Réponse à 5 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)). Mais elle prend aussi en compte la sécurité des tiers (article L 4622-2 du code du travail). Je viens de recevoir une nouvelle convocation. Non, l’avis du médecin conseil s’impose à la caisse.. 8. Concernant la reconnaissance travailleur handicapée : avez-vous fait la demande ? Cependant, il faut savoir que la visite médicale réalisée avant la fin de l’arrêt de travail peut être qualifiée de visite de reprise, si les 3 conditions suivantes sont réunies : Je cite cet arrêt de la Cour de cassation : « Qu’en statuant ainsi, sans rechercher comme il lui était demandé si l’avis du médecin du travail n’avait pas été délivré à la demande de la salariée qui en avait informé son employeur, en vue de la reprise du travail, ce dont il résulterait que la période de suspension du contrat de travail, au sens de l’article R. 241-51 du code du travail, avait pris fin, peu important à cet égard que la salariée ait continué à bénéficier d’un arrêt de travail de son médecin traitant, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés » (Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2008, N° : 07-40832). Or, lorsque le médecin du travail constate l’inaptitude, le licenciement pour inaptitude pourra en résulter. Je suis en arrêt depuis un an. Bonjour, Désolé mais comme indiqué ici je ne sais pas répondre à des questions concernant d’autres régimes que le régime général de l’assurance maladie. De votre déclaration à la notification de la CPAM de l’AT, vous disposez de 30 jours pour contester. Selon l’article R 4624-23 dernier alinéa * : « Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié ». je sais qu’on peut être en invalidité et bénéficier de l’allocation chômage. Le 24 septembre 2018 à 02:22, par diego Ceci ne concerne pas la sécurité sociale, mais le droit du travail et la médecine du travail. a consolidé le canal carpien gauche sans séquelles indemnisables Et il ne peut pas licencier pour inaptitude le salarié, en cas d’impossibilité de reclassement, même s’il a pu avoir ultérieurement communication des conclusions du médecin du travail. Si la médecine du travail ne peut vous recevoir dans la journée, alors vous êtes payé normalement par l’employeur, mais évidemment sans qu’il puisse vous imposer de travailler à votre poste de travail. Les lésions : J ai été reconnu par le médecin du travail inapte mon poste de monteur câbleur en téléphonie . Et elle ouvre la voie du licenciement pour inaptitude si le médecin du travail a donné un avis d’inaptitude. Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d’un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour inaptitude. "genou gonflé." Et cela vous permettra de parler moins formellement avec votre interlocuteur. Celui-ci m’a alors dit : vous serez consolidée au 15 Janvier et plus prise en charge, vous devrez reprendre le travail. je conteste l avis du médecin conseil Si vous avez une question à propos de l’un de ces thèmes ou avez besoin de précisions sur un autre sujet, rendez-vous sur notre forum carte grise pour obtenir une réponse personnalisée et adaptée à votre cas.Vous pourrez également échanger avec d’autres automobilistes ou des professionnels pour enrichir vos connaissances de l’automobile, ainsi que partager vos interrogations. 4. L’autre possibilité est qu’il existait une pathologie antérieure à l’accident du travail, que l’accident du travail a aggravé momentanément et qui évolue pour son propre compte. Une avance de 300 euros a été versée. ? Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de médecine du travail. Je tiens également à vous remercier vivement pour la réponse que vous m’avez envoyée concernant la visite de pré reprise. En réponse à : Réponse à 5 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)). ?je suis en AT et j’ai déjà été convoquée une première fois au contrôle médical de la CPAM. le régime général, Sur l’arrêt de travail en général voir aussi ici. Il s’agit du TASS. L’information de l’employeur par lettre recommandée avec AR, est très bien car il faut garder une preuve que l’information a été faite avant la date de la visite médicale de reprise. Estimez vous que je suis fondé a interjeter appel sur le principe qu’un acte administratif ne peut supprimer la réalité d’un AT et de l’inaptitude résultante ? 59763 Jeux Gratuits pour Mobile, Tablette et Smart TV La visite médicale de reprise : explications de ce qu’est la visite médicale de reprise et ce qu’elle n’est pas et raisons d’être. (et contre l’avis de mon médecin Parce que moi j’analyse comme ça et ça reste mon avis : Si on considère que la première visite n’est pas réellement de reprise car j’étais encore arrêtée alors au final il n’y aura eu qu’une seule visite dans le cadre de l’inaptitude (la deuxième), est ce que cela peut faire invalider la procédure dans sa globalité et faire requalifier le licenciement en abusif ? Les mots clés sont : visite médicale de reprise du travail ; visite médicale de reprise ; visite de reprise du travail ; médecin du travail ; service de santé au travail ; service de médecine du travail ; visite de reprise ; éviter un licenciement pour inaptitude ; visite médicale ; délai ; après maladie ; après arrêt de travail ; reprise ; médecine du travail ; jurisprudences ; inaptitude. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Dans votre cas, tout sera donc question de preuves quant à l’origine de la visite du 9 janvier 2015 et à l’information de l’employeur. Par exemple un traumatisme sur un genou antérieurement arthrosique. Mais elle est importante car le médecin du travail peut aussi prononcer l’inaptitude du salarié. Selon l’article R. 441-10 du Code de la sécurité sociale, l’absence de réponse de la CPAM sous ce délai vaut reconnaissance implicite de l’AT. Cervicales : Voyez avec la médecine du travail. Après un peu plus d’un an d’arrêt le médecin conseil de la CPAM a émis un avis de consolidation ce qui a eu pour effet de la faire admettre au titre de la maladie simple. La rupture conventionnelle est possible pour un salarié inapte, Professeur des écoles en congé de longue maladie, Congés payés après longue maladie et licenciement, Temps plein avant temps partiel omis pour l’indemnité de licenciement, l’abandon de poste et absence de visite de reprise. NB : Depuis, l’inaptitude est prononcée en une seule visite, sauf si le médecin du travail décide d’un deuxième examen. L’arrêt de travail n’est plus indemnisé lorsque les lésions sont "consolidées" (voir mon article sur la définition de ce terme) : cela peut être bien avant ou bien après les 3 ans. Le 22 septembre 2015 à 17:04, par sytauf Réglementairement on peut reprendre le travail sans être consolidé. … Vous pouvez doubler un email par un appel téléphonique. Le 13 juillet 2018 à 12:22, par gigi46 Contester un arrêt de travail : le délai. Dans cet article, le terme de "consolidation" regroupe les termes de guérison, guérison avec possibilité de rechute, consolidation avec séquelles non indemnisables [1], consolidation avec séquelles indemnisables. L ?arrêt de travail en AT dure en général jusqu ?à la consolidation. Il s’agit d’une question qui concerne l’assurance chômage et non la sécu.. je ne sais donc pas vous répondre... Votre demande doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la décision. Réglementairement, après un arrêt "long", l’employeur est tenu de vous adresser à la médecine du travail pour qu’il se prononce sur votre aptitude à votre poste de travail. ?je suis en AT si je reprends le travail à mi temps thérapeutique Créé en 1795, l’Institut de France a pour mission d'offrir aux cinq Académies un cadre harmonieux pour travailler au perfectionnement des lettres, des sciences et des arts, à titre non lucratif. Par ailleurs, je vous incite à lire la page Solutions à la suspension du salaire et les questions/réponses. L’absence de réponse dans un délai de quinze jours à compter de l’expédition de la demande vaut accord préalable. Et si j’en informe mon employeur par mail est-ce suffisant ? L’IPP est en effet calculé par rapport à votre salaire. Il me dit ok je prends note.Important, je ne fais aucune demande de visite de pré-reprise (tout est par téléphone). Soit je tire 3 ans en AT ... Tout s’est passé comme vous me l’avez dit. Dans ce cas, elle doit en informer le demandeur avant l’expiration du délai de 3 mois dont elle disposait pour se prononcer. En réponse à : Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)), Réponse à "pandi" En effet, celui-ci doit avoir tenu compte des éventuelles préconisations du médecin du travail lors de la visite de préreprise. En réponse à : Réponse à 6 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)). En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? et qu’ entendez vous par ces mots " et certains sont payes à ne rien faire" ? Mais, il constitue toutefois un élément de preuve devant la juridiction prud’homale. Le médecin conseil m attribut 45 pour cent IPP,et une rente de 1100 euro payable tous les trois mois.a j étais et je suis intérimaire .reunica prévoyance m à indemniser 88 jour. A mon avis (sous réserve de confirmation par le médecin du travail) vous vous présentez chez votre employeur à la fin de l’arrêt de travail prescrit et soit vous demandez un congé, soit vous n’avez pas droit aux congés, alors vous dites que vous ne pouvez pas travailler. consolide ? Mais, il constitue toutefois un élément de preuve devant la juridiction prud’homale. COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? Non, l’admission en maladie n’est pas un "effet" de la consolidation car on ne peut être en maladie suite à un AT pour la même pathologie, c’est à dire pour la pathologie consolidée. Je suis Didier, j’ai 52 ans et 8 mois Visite de reprise, avis d’inaptitude, Autres jurisprudences sur le reclassement. « CONSOLIDATION AVEC SEQUELLE NON IDEMNISABLE » (2), Qui fait une demande d’IPP Sources : code du travail et jurisprudences de la Cour de cassation Légifrance.gouv.fr. En réponse à : Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)). Catégorie 2 : 80% TRA et 80% TR B Et rebelote 2ème visite et en conclusion inaptitude. Le 22 septembre 2015 à 18:42, par omedoc L'actualité Lifestyle, découvrez nos conseils sorties, nos portraits et nos articles insolites, high tech, mode, beauté, culture, sport et automobile ! En réponse à : COMMENT ME POSER UNE QUESTION ? La pénibilité au travail et son âge font également l’objet de la surveillance médicale. C’est nécessairement comme cela. « REPRISE TRAVAIL AVANT CONSOLIDATION COMPLETE FRACTURE » ?Accident du travail en 2002, j ai quitté la FRANCE. Il ne faut pas confondre avec le terme de "stabilisation" employé en cas de maladie. Sur le site de l’abandon de poste, nous vous conseillons la lecture de l’article sur l’abandon de poste et absence de visite de reprise. En fait, ce poste peut être celui d’origine, ou un autre de reclassement. Il y a, en effet, une grande complexité. j ai beau appeler le 3646,envoyer des messages via ameli,aller à la cpam,personne ne me renseigne. En réponse à : Réponse à 5 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)). Soit je tire 3 ans en AT car c’est le max je crois bien et faire de la voiture à ce rythme (plus possible), mais là je n’aurai qu’une rente AT et une inaptitude donc licenciement pour inaptitude avec les indemnités doublées et pas de rente invalidité. Le 22 septembre 2015 à 17:08, par sytauf La non réponse de la caisse dans ce délai vaut reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, sauf si la caisse mène une enquête complémentaire. si j’ai des séquelles dans 2 ou 3 ans ? Le droit du travail est d’une grande complexité, comme vous pouvez le constater (c’est aussi le cas des compétences respectives des juridictions prud’homale et administrative). et personne peut me renseigner comme il faut car connaisse pas trop les lois de la FPH pouvez m ?aider ou m ?aiguiller Car j ?ai l ?impression que je me fais avoir merci de votre aide car je suis vraiment désespérée, ^ La visite de reprise peut déboucher sur un  constat d’inaptitude. Bonjour, Puis plus pas assez d heures pour verser un complément .il aurais du me verser un capital de 13000 euros vu ma situation bref . Le délai de réponse est de 2 mois, le silence après ce délai vaut acceptation, cette décision est irrévocable. ^ j’ai contesté la décision. Le régime général : Envoi du formulaire Cerfa n°12045*01 ou numéro : S6102a à la CPAM. Je suis hyper bien couvert avec une prévoyance décès invalidité, incapacité collective qui me paie un complément IJ AT ou IJ maladie à 80% du brut tranche A et 80% tranche B. ?Mon médecin conseil m’a déclaré consolidé en janvier 2016 alors même que je lui avait indiqué qu’une autre opération était prévue ultérieurement si les Comment sait-on si c’est bien le cas ? (accident de la route, erreur médicale, etc…). En réponse à : Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)), Je suis en AT depuis le 19 juin pour agression sur mon lieu de travail pendant l agression mon genou se déboîte avec un craquement ! Cela vous assurera de sa bonne réception par l’employeur (ou le DRH). Dans ces cas : qu’en estime-t-on que le licenciement est dû à l’AT ou à la maladie ? NOUVELLES DE MON SITE. dans les deux cas cela arrête le paiement des indemnités journalières. Le 24 septembre 2018 à 14:13, par omedoc Je comprends bien que vous ayez du mal, comme beaucoup d’autres salariés et comme beaucoup d’employeurs, à comprendre tout ce qui concerne l’inaptitude, le licenciement pour inaptitude et les différentes visites à la médecine du travail. Or, à défaut d’un reclassement du salarié, ou d’une adaptation du poste de travail au salarié, la conséquence sera le licenciement pour inaptitude du salarié. Le médecin du travail statuera sur mon inaptitude en un seul examen du fait des visites de préreprise. Toutefois ne travaillant que 17h par mois elle n’a pu percevoir des IJ maladie. Ce sera fait lors de la visite de reprise qui aura lieu dans trois semaines. En réponse à : Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)), Bonjour. Données du problème : Je n’arrive pas à comprendre. En cas d'avis médical défavorable, vous avez la possibilité de contester la décision du médecin conseil en ayant recours à une expertise médicale. Dans les autres cas : opération prévue à moyen ou long terme et/ ou opération prévisible ou non en fonction de l’évolution, la consolidation par le médecin conseil est justifiable. Seule la décision de consolidation est notifiée(Le médecin doit donner son avis puis le transmettre à la caisse qui fait le courrier), si le médecin conseil estime que l ?AT n ?est pas encore consolidé vous n ?aurez aucun courrier. Je dois en informer mon employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Par contre a l’expertise médicale , je serai assisté d’un médecin expert . En réponse à : Réponse à 6 questions sur la consolidation (et sur l’arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP)). « obligation de reprendre le travail apres consolidation » Mais, qui peut la déclencher ? La surveillance de l’état de santé d’un salarié par la médecine du travail concerne les risques pour sa sécurité. ?La consolidation d’accident du travail dans le cas ou le médecin traitant ne délivre pas un certificat final pour le médecin conseil ?
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