Néanmoins, la constitution du 29 juillet 2011 se démarque de ses devancières par l'importance accordée à la décentralisation territoriale. Anne GAZIER Fiche de niveau 3. des collectivités territoriales au Maroc, en faisant ressortir ses caractéristiques et en se focalisant sur la fonction d’audit interne dans celles-ci et les obstacles bloquant son évolution, rendant ainsi la réalisation des missions difficiles. « Les collectivités territoriales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les Com-munes. Le contrôle exercé par l’Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l’intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Ce sont des divisions territoriales décentralisées Année universitaire 2009/2010 2 . Les collectivités territoriales au Maroc: à la lumière de la constitution de 2011 (French Edition) eBook: Abibi, Jawad: Amazon.ca: Kindle Store Les collectivités territoriales (désormais CT) sont des personnes morales de droit public distinctes de l'État, dont l’action revêt une importance significative dans notre pays. Un bénéfice pourtant loin de celui obtenu en 2019. Cependant, elles seront confrontées à de nouveaux enjeux par rapport à leur gouvernance. identifiées au Maroc ou à l’étranger. Lisez « Les collectivités territoriales au Maroc à la lumière de la constitution de 2011 » de Jawad Abibi disponible chez Rakuten Kobo. C'est un espace de référence et une source fiable de communication et d’information diversifiées, à travers laquelle le Ministère de l'Intérieur ambitionne de : - Permettre aux élus et fonctionnaires locaux d’accéder aux informations nécessaires -en 1986, du transfert au profit des collectivités territoriales d’au moins 30% du produit de la TVA ; -et en 1989, de la réforme de la loi relative à la fiscalité locale. Les collectivités territoriales exercent des activités et des compétences plus larges suite au transfert des pouvoirs en leur faveur par l‘État. Article 141 – Les régions et les autres collectivités territoriales disposent de ressources financières propres et de ressources financières affectées par l’État. Les résultats préliminaires d’une étude sur la stratégie de partenariat entre les collectivités territoriales et la société civile, s’inscrivant dans le cadre du programme de renforcement de la société civile (CSSP-Maroc), ont été présentés samedi à Rabat. Cependant, elles seront confrontées à de nouveaux enjeux par rapport à leur gouvernance. LE SITEINFO mardi 18 mai 2021 - 17:40. 1. Collectivités Territoriales au MAROC Auteur de l’étude: M. Hassane EL ARAFI Juin, 2018 Ce document a été réalisé avec l’appui de l'Union européenne. Au Maroc, durant les différentes expériences de la décentralisation territoriale, c’est toujours le législateur qui accorde cette personnalité morale aux collectivités territoriales. Devant les évolutions importantes qu'a connues le Maroc en matière de décentralisation, la volonté de sa Majesté le Roi Mohammed VI vient pour donner un nouvel élan à ce processus à travers la promulgation de la nouvelle constitution en date du 29 Juillet 2011 qui trace de nouvelles perspectives de la régionalisation avancée. Consacrant la décentr… Cet élan de décentralisation a été couronné par la consécration de la région comme collectivité locale dans la constitution révisée de 1992, Read this book using Google Play Books app on your PC, android, iOS devices. Ces ressources se sont avérées insuffisantes pour couvrir les dépenses desdites collectivités. Le Portail National des Collectivités Territoriales entre dans le cadre du renforcement du processus de la décentralisation au Maroc. Au Maroc, la mise en œuvre des réformes de la gouvernance locale est d’autant plus nécessaireque l’écart entre les compétences attribuées aux collectivités territoriales et les capacités institutionnelles, managériales et search results for this author. Les Collectivités Territoriales au Maroc font face aux nouveaux enjeux de la mondialisation, caractérisée par des mutations majeures et une hyper compétitivité, qui les obligent à innover de nouveaux modes de gestion. Rabat – Les présidents des collectivités territoriales au Maroc se sont engagés, à la suite d’une rencontre nationale tenue à Rabat, à œuvrer à la consécration du droit à un environnement sain et durable en tant que droit fondamental garantissant une vie décente à la population locale. Collectivités territoriales: le Maroc obtient un prêt du Japon. A contrario, au Maroc, l’on est encore loin du compte puisque les dépenses des entités territoriales ne représentent que 10% des dépenses de l’Etat. Find all the books, read about the author and more. Les collectivités territoriales exercent des activités et des compétences plus larges suite au transfert des pouvoirs en leur faveur par l’État. Institutions administratives / La libre administration des collectivités territoriales / 29 décembre 2007 Le contrôle des collectivités territoriales Le contrôle exercé par l’Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l’intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Au Maroc, les constitutions successives ont toujours contenu des dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité de l’Espace Associatif et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l'Union européenne. Après l’obtention de son indépendance en 1956, le nouvel État marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) : 14 Déjà, au milieu des années 70, Béguin avait testé de nouveaux critères pour comprendre l’organisation de l’espace au Maroc (Béguin, 1974), en s’appuyant sur les rayonnements et les attractions des villes, petites et grandes, à travers les flux qu’elles émettent ou attirent. Chapitre 1 : les collectivités territoriales au Maroc Les Collectivités Territoriales sont des Institutions PoliticoAdministratives territoriales décentralisées. 1 et EL-BIR, A. Dans ces conditions, la péréquation n’est pas un élément constitutif de l’autonomie financière des collectivités territoriales, la péréquation, c’est beaucoup d’autres choses, c’est un principe de solidarité et d’équité territoriale [3]. collectivités territoriales, procéder à des échanges de bonnes pratiques avec les pays de la région MENA et de l’OCDE, et soutenir le développement d’une bonne gouvernance locale. Comment goes here. Aujourd’hui, plus qu’avant, les collectivités territoriales au Maroc jouent un rôle fondamental dans le processus de développement économique et social. « Il existe un décalage entre les besoins croissants des collectivités locales et l’évolution de leurs ressources financières », constate Khalid Safir, wali Directeur général des collectivités locales. Elle est déclinée avec force dans nombre de discours royaux et de dans la déclaration de politique générale du gouvernement. 2015: Vers une régionalisation avancée. Download for offline reading, highlight, bookmark or take notes while you read Les collectivités territoriales au Maroc: à la lumière de la constitution de 2011. Amazon Price New from Used from Kindle Edition "Please retry" CDN$ 20.43 — — … C’est ainsi que, durant les dix dernières années, 88% en moyenne des ressources fiscales des collectivités territoriales provenaient des recettes fiscales transférées ou gérées par l’Etat. Les Conseils des régions et des Communes sont élus au suffrage universel direct. Les collectivités territoriales au Maroc: à la lumière de la constitution de 2011 - Ebook written by Jawad Abibi. Elles constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires. Ce contrôle, qui doit obligatoirement être prévu par un texte, peut prendre deux formes : le contrôle sur les personnes (ou sur les organes) ; le contrôle sur les actes. Au Maroc, les constitutions successives ont toujours contenu des dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales. 27 Articles et Revues: - BOUZEGGOU Aziz, « le système de contrôle externe et gouvernance des collectivités territoriales au Maroc : évaluation du présent et réformes souhaitables », in « les mécanismes de contrôle et d’évaluation et les enjeux de la bonne gouvernance », REMADASA, n°1, 2016. 2 1. Au Maroc, les ressources financières des collectivités territoriales demeurent limitées et dépendantes de l’Etat. les nouvelles lois organiques relatives aux collectivités territoriales sont venues pour dessiner une nouvelle architecture territoriale du Maroc basée sur la régionalisation avancée et sur des fondements constitutionnels. Read "Les collectivités territoriales au Maroc à la lumière de la constitution de 2011" by Jawad Abibi available from Rakuten Kobo. Sur les dix premiers mois de l'année 2020, les collectivités territoriales du royaume ont dégagé un excédent global de 3 milliards de dirhams. collectivités territoriales au Maroc : L’utilisation du taleau de ord prospectif comme outil de pilotage dans une commune, CHOUHBI, A. Abdelouafi Laftit dote les collectivités territoriales d'un agent judiciaire, une première au Maroc Par Rahim Sefrioui le 17/07/2020 à 16h28 Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit. Cours n°2 La répartition des pouvoirs et des compétences des collectivités territoriales au Maroc Cours sur la réforme territoriale au Maroc, donné aux élèves de l'Ecole Nationale Supérieurs de l'Administration par le Pr Abdelouahad OURZIK Read more Abdelouahad Ourzik Follow 0 Comments 18 Likes Statistics Notes Full Name. Néanmoins, la constitution du 29 juillet 2011 se démarque de ses devancières par l'importance accordée à la décentralisation territoriale. Les sessions de sensibilisation et de formation d une durée d un jour se dérouleront dans 4 régions du Maroc (Agadir, Kénitra, Zagoura et Oujda), avec comme objectifs de : - Sensibiliser, informer et renforcer les capacités des élus et des ONG locales sur les bonnes pratiques de la gouvernance économique des collectivités territoriales au Maroc, 2. Enseignant-chercheur, Laboratoire LEG, Faculté polydisciplinaire-Khouribga, USMS, [email protected] 2. Jawad Abibi (Author) See all formats and editions Hide other formats and editions. 1- Les collectivités locales, principaux acteurs du développement local Au Maroc la prise de consciente des enjeux du développement local est très affirmée. économique et financière des collectivités territoriales au Maroc économique des collectivités territoriales, de la planification stratégique communale, de la gestion budgétaire et financière des communes et du suivi-évaluation, tout en mettant l’accent sur les faiblesses identifiées et les éléments d’amélioration. Les collectivités territoriales au Maroc (French) Paperback – June 1 2015 by Jawad Abibi (Author) › Visit Amazon's Jawad Abibi page. Cependant, la Constitution de 2011 marque une rupture dans ce sens en accordant, elle-même, cette qualité aux collectivités en question 21 . Dans cette démarche, on utilise essentiellement trois critères. 12 hours ago Delete Reply Block. possibilité pour les collectivités territoriales de fixer le taux de leurs impôts, en remplaçant les taxes par des dotations; 2 ... finances locales au travers les modalités d’élaboration et d’adoption des budgets locaux, des ressources des collectivités territoriales, des autorisations de programmes, des organes chargés du contrôle. Au Maroc, les collectivités locales, pendant les cinq dernières années, ont mobilisé des ressources propres de 64,5 Mds de DH, soit une moyenne annuelle de l’ordre de 12,90 Mds de DH. Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales doit s’accompagner d’un transfert des ressources correspondantes. L’élaboration de ce document de référence s’inscrit dans le cadre du projet Renforcer les institutions de gouvernance pour promouvoir le développement socio-économique du Maroc financé par .
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