Pour transformer votre modèle de lettre « Contestation d'un rapport d'expertise de l'assurance auto » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. A titre d’exemple, une expertise immobilière est fréquemment demandée pour le calcul du montant d’un prêt relais. L’état de l’art, même après la mise en place de la nouvelle trame 2018, demeure un élément indispensable à tout dossier de CIR solide.Pour rappel, le principe du CIR est le suivant : pour être éligible, l’entreprise doit prouver que ses projets ont contribué à l’augmentation du niveau des connaissances. L'essentiel. En effet, je … Exemples de rapports d’expertise . Le cabinet met un point d’honneur à produire des documents de grande qualité. L'assuré peut exiger la communication du rapport d'expertise invoqué à l'appui d'une exclusion ou limitation de responsabilité. Pièces jointes : Les pièces appuyant votre contestation. Comparé à d’autres cabinets d’expertise-comptable, la hiérarchie ici est beaucoup moins présente. Le rapport d’expertise psychologique peut être demandé lorsque l’accusé est soupçonné d’abus sexuels sur mineurs, quand il est question de garde d’enfants ou pour vérifier si une personne souffre d’un quelconque trouble mental qui l’aurait poussée à commettre un délit. Si l’on n’est pas sûr de l’importance d’un détail, il vaut mieux que ce dernier soit présent dans le rapport. RAPPORT D'EXPERTISE Liquidation Judiciaire De Monsieur XXX N° RG: 2015 000986 N° PC: 4154572 Du 29/10/2014 Membre de la Compagnie des Experts Judiciaires Cour d' Appel de Pau Adhérent à la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires Cité du Palais, 24 Avenue de Marhum -Bayonne (64100) Tél.05.59.50.20.12 Port.06.27.08.69.06 Le …, j’ai déclaré auprès de vous un sinistre sur mon véhicule, immatriculé X. Rodríguez-Domínguez, C., & Jarne Espacia, A. Traductions en contexte de "rapport d'expertise" en français-italien avec Reverso Context : Quatre éléments essentiels ont été abordés dans ce rapport d'expertise français. La lecture de l’ensemble des rapports donne le sentiment d’avoir affaire à un individu à chaque fois différent. Sachez que vous avez le droit de demander à votre assureur le rapport d'expertise si vous n'êtes pas d'accord avec sa décision concernant un sinistre dont vous êtes victime. Demander à consulter le rapport d'expertise Après vous avoir envoyé un expert, votre assureur vous fait une offre d'indemnisation que vous considérez comme très insuffisante. Ø D'un liston de protection périphérique, profil en Désignation de l’Expert, consignation, convocation des Parties, accedit, recours à un Sapiteur, pré-rapport, dires des Parties, dapport. Muñoz, J. M. (2013). 1-36.) Tomber amoureux à distance et en ligne, un phénomène courant, Thérapie de groupe : caractéristiques et objectifs, Le modèle tripartite anxiété-dépression de Clark et Watson, Les symptômes de la dépression psychotique. On l’exprime sous forme synthétique ou en énumérant par exemple les avantages et inconvénients du site, les facteurs valorisants et dévalorisants. Exemple 1: La place des femmes en cabinet d’expertise comptable Aujourd’hui, la féminisation de la profession d’expert-comptable reste encore limitée. Nous mettons à votre disposition, quelques exemples de rapports d'expertises au format PDF. Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics. Nous vous recommandons donc de consulter votre médecin de confiance. Véritable outil d’aide à la décision, un rapport d’expertise immobilière comporte une analyse détaillée de différents paramètres afin de déterminer la valeur d’un bien immobilier selon sa spécificité. Mis à jour le 21 septembre 2020. Cette valeur dépend d'un grand nombre de facteurs que l'expert doit être capable d'apprécier et de prendre en compte comme éléments de valorisation ou de dévalorisation (environnement, situation juridique, évolution du marché immobilier local, fiscalité, règlementation d'urbanisme, nature des prestations et équipements etc...). (Journal officiel, numéro spécial, no 1, pp. PAr exemple, il suit une méthode professionnelle pour estimer la valeur d’un logement, d’une maison. Cette valeur dépend d'un grand nombre de facteurs que l'expert doit être capable d'apprécier et de prendre en compte comme éléments de valorisation ou de dévalorisation (environnement, situation juridique, évolution du marché immobilier local, fiscalité, règlementation d'urbanisme, nature des prestations et équipements etc...), dans un souci de parfaite impartialité et d'indépendance. Le modèle proposé ici est un rapport coloré avec une illustration photo citadine. Ceci fait partie de la formation que doit suivre n’importe quel expert en psychologie. [+] Résumé . [+] Résumé. N'hésitez pas à me contacter pour toute question ou devis, par mail : pascal@rebufel.fr ou par téléphone au 06 80 22 38 80. Contestation d'expertise assurance. Somnambulisme sexuel : en quoi consiste-t-il ? Lettre pour demander à sa compagnie d'assurance une expertise contradictoire suite à un premier rapport jugé incomplet, erroné ou inexact. Si le mandant le souhaite et s’engage à respecter le principe de confidentialité, l’expert peut exposer … All rights reserved. Flash infos . M1 - Rapport d'expertise économique 2015 Octobre Tâche D F 2016 Novembre D F Décembre D F Janvier D F Fevrier D Mise en place Cadrage Traitement Rédaction Rendu du dossier 15/19 F Mars D F Avril D F Mai D F Juin D F Juillet D F Aout D F Chapitre IV - Le rôle de votre directeur de rapport Chaque directeur de rapport a son système de fonctionnement et … Nos Pensées Blog sur la psychologie et la philosophie, articles et reflexions sur le bonheur, la peur et d'autres aspects de la psychologie. [Expliquez en détail les erreurs du rapport d'expertise]. Ainsi, je souhaiterais faire appel à un deuxième expert afin qu'il établisse une contre-expertise. Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations les meilleures. Déontologie de l’expertise et conflits d’intérêt 25 Le code déontologie médicale 25 La question du conflit d’intérêt (Visseaux, Clément, 2013) 28 Les propositions récentes 30 5. Etude du marché. L'expert immobilier doit tout d'abord apprécier, en collaboration avec son client, le contexte de la mission, sa finalité (quel est le but de l'expertise), l'objet de la mission (évaluation de l'immeuble dans son contexte actuel ou dans un état futur), les destinataires du rapport autres que le donneur d'ordres etc... L'ensemble de ces éléments d'appréciation permettent d'établir un projet de contrat d'expertise qui indique de manière précise l'étendue de la mission, la ou les valeurs que l'expert a pour mission d'évaluer, le délai de réalisation, les documents de travail nécessaires (acte de propriété, règlement de copropriété etc...) ainsi que le montant des frais et honoraires prévus. Caractérisation de la tourbière Sainte-Hélène – Exemple de rapport d’expertise. Le médecin expert établit un récit décrivant rigoureusement les faits tels qui se sont déroulés. A la fin du rapport d’expertise médicale, le médecin résume succinctement les chapitres précédents et donne sa conclusion. Cette conclusion doit être motivée, claire et précise. Quels délais pour obtenir le rapport d’expertise médicale ? Le rapport de fin de mission d'expertise comptable, en pratique Published on November 22, 2017 November 22, 2017 • 19 Likes • 0 Comments. A la lumière de l’expérience du quotidien des experts, des exemples pratiques ont été retenus. Publié le 9 juillet 2018 par Justine Debret. BIEN CHOISIR SON L’ AVOCAT DE VICTIMES; LA LOI BADINTER ; BARÈME INDICATIF D’EVALUATION DES TAUX D’INCAPACITÉS; CONSEILS; PREJUDICES; Association d'Aide et … N'hésitez pas à me contacter pour toute question ou devis, par mail : © Copyright 2020 Pascal REBUFEL - Expert Immobilier . L’expert généraliste pourra se faire assister, si nécessaire, par un spécialiste dans un particulier, par exemple pour l’examen des ascenseurs ou la détection d’amiante. Le rédiger de façon claire et détaillée facilitera sa lecture aux personnes non spécialisées et favorisera un verdict plus juste. Ce document est un atout de taille lorsqu’il s’agit, par exemple, de négocier l’indemnisation des fissures avec son assurance. Culture - Médias Rapport d'activité 2020 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Par ailleurs, en dépit de la rigueur demandée, et étant donné qu’il est destiné à des personnes qui n’ont aucune connaissance en psychologie, il est nécessaire d’utiliser un langage adapté. Aujourd’hui dimanche, 23rd mai 2021. par exemple, le rapport d’expertise date du 1er janvier 2014, vous avez acheté le véhicule le 31 janvier, vous avez jusqu’au 7 février pour activer la garantie Si vous avez acheté l’expertise Experveo pour votre véhicule en vente, le futur acheteur de votre véhicule devra activer sa garantie en téléphonant au 09 70 80 90 54 et en donnant la référence du rapport Experveo. Nous devions émettre une opinion sur la cause des déformations et suggérer des correctifs, le cas échéant. Les réunions d'expertise judiciaires se déroulent en respectant le principe du contradictoire ; ce principe signifiant que l'expert convoque les parties et leurs avocats pour une date d'expertise qu'il aura déterminée.. Il est souhaitable que les experts prennent préalablement attache avec les parties pour vérifier leur disponibilité. Si la garantie « recours-protection juridique » a été souscrite, le lésé sera indemnisé pour ses dommages par sa compagnie, qui se retournera contre l’entrepreneur et l’obligera à rem Rapport d'analyse financière – Copyright Actoria Europe SA – Strictement confidentiel Exemple fictif 15 DIAGNOSTIC DE LA SOCIETE -Analyse de la rentabilité Nous évaluons ici la façon dont la société a réalisé les objectifs qui lui ont été fixés par ses dirigeants. En délivrant un rapport … Exemples pratiques (les exemples choisis sont indicatifs et l’expert justifie dans son rapport la classe retenue) . Lors de la rédaction d’un mémoire, il est utile de se faire une idée du travail demandé en lisant des exemples de mémoires déjà publiés.C’est surtout le cas, quand vous ne savez pas très bien ce que l’on attend de vous pour la rédaction d’un mémoire ! Les rapports d’expertise ne comportent pas en principe d’éléments de référence. Voir un exemple de rapport d’expertise. Préjudice sexuel Néant. NATLEX - Gabon. Ce document établit un constat d'état de l'œuvre et peut comporter des recommandations en vue de la restauration de l'œuvre (si applicable). On doit toujours chercher à éclaircir les zones d’ombre. RAPPORT D'EXPERTISE Société HEADING Expertises - 13/01/2013 10 L'appartement comprend Désignation Exposition Sols Entrée Etat marbre Murs peinture Etat 8,80 m² Surface bon état sans fenêtre bon état bon état sur jardin bon état Séjour marbre peinture 11,70 m² peinture Chambre 1 sur cour 36,00 m² parquet 4,10 m² Salle d'eau bon état sans fenêtre carrelage La contre expertise. Anses Rapport d’expertise collective Saisine n° 2012-SA-0091 « Radiofréquences et enfants » Juin 2015 page 3 / 223 Rapport pré-définitif 1 Présentation des intervenants 2 PRÉAMBULE: Les experts externes, membres de comités d’experts spécialisés, de groupes de 3 travail ou désignés rapporteurs sont tous nommés à titre personnel, intuitu personae, et ne La constatation fait l’objet des articles 249 à 255 du code de procédure civil. Contestation d'un rapport d'expertise de l'assurance auto en PDF. … Ce document est un atout de taille lorsqu’il s’agit, par exemple, de Nous n'avons pu vérifié le type, la marque ainsi que son poids. RAPPORT D’EXPERTISE MARITIME ŒUVRES MORTES: Nous avons constaté: Ø La présence d'une ancre de mouillage situé juste en dessous de la delphinière. Rapport d’expertise: Diagnostic de désordres constatés sur des bâtiments Oye-Plage(62) BRGM/RP-60426-FR Novembre 2011 Cadre de l’expertise: Appuis aux administrations Appuis à la police de l’eau Date de réalisation de l’expertise: 20/10/2011 Localisation géographique du site de l’expertise: 285 l’étoile La evaluación psicológica forense del daño psíquico: propuesta de un protocolo de actuación pericial. C’est un lieu ressource, d’information et d’échanges. Concernant le pronostic (risque de récidive), celui-ci oscille entre faible (rapports psychologiques) et élevé (expertise … Il ne doit contenir aucune sorte d’opinion personnelle de la part du professionnel qui l’élabore. L’expertise fissures ne se résume pas à de simples observations de l’expert. Ergonomie simplifiée et nouvelles fonctionnalités sur le site emploi-territorial.fr . Comme le signale l’article L’évaluation psychologique médico-légale face à l’évaluation clinique : propositions et défis du futur, un rapport d’expertise psychologique doit être documenté, justifié et inclure des conclusions. Le rapport d’expertise médicale doit comporter un exposé de l’accident. Vous risquez de perdre tout ou partie de vos moyens et nous vous conseillons de préparer, par écrit, un résumé des faits que vous pourrez lire tranquillement. Pour établir ses rapports d’expertise, l’expert construction doit analyser l’environnement de chaque structure qu’il est amené à expertiser. Pour des interventions de dépannage, un montant forfaitaire de 50€ pour le déplacement et le diagnostic réparation peut être appliqué par le professionnel en cas de refus du devis réalisé sur place. Cela s'applique parfaitement à l'entretien et au suivi technique de l'Erika. bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb (/(0(176 ' $335(&,$7,21 6lwxdwlrq hpsodfhphqw (2015). Dans ces conditions, il peut servir de moyen de pression efficace sur l'adversaire pour l'inciter à respecter ses obligations légales ou contractuelles. Pour un stage dans un cabinet d'avocats en ville, comme dans notre exemple, cela convient parfaitement. Garanties bancaires pour un prêt (crédit relais par exemple), Etc.. On archive ensuite les rapports d’expertise psychologiques pour pouvoir les utiliser dans d’autres cas. Le rapport d’expertise est un document très détaillé qui comprend notamment la description de la mission, la situation géographique, la description du bien, l’appréciation qualitative, l’étude du marché et des termes de comparaison, l’évaluation, les conclusions et les annexes. Information sur les concours externe, interne et 3ème concours d'attaché territorial, session 2020 . Auteur(s) : Pierre Besnard - Isabelle de Mecquenem - Premier ministre - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Dans un rapport d’expertise psychologique, on doit aussi exposer tous les détails importants pour le cas qui sera traité au tribunal. Si les conclusions des expertises psychologiques sont globalement convergentes entre elles il n’en va pas de même au niveau des expertises psychiatriques. exemples de mission 1. Vous trouverez ci-après le détail du rapport … Qu'elle soit amiable ou ordonnée par un juge, elle a pour objet de fixer la valeur d'un bien immobilier à une date précise afin de mettre fin à un litige ou prévenir toute difficulté ultérieure. Le rapport d'expertise constitue une preuve recevable en cas de litige, d'autant plus que l'expert est un professionnel agréé et impartial. Les honoraires sont fixés sur la base d'une vacation horaire correspondant au temps effectif passé pour l'accomplissement de la mission et non sur la valeur du bien, Par la signature du contrat d'expertise, l'expert immobilier s'engage à réaliser cette mission dans le respect des. Le rapport d’expertise psychiatrique, parfois complété par un examen psychologique, est une pièce maîtresse dans la compréhension du passage à l’acte et de la mentalité de l’auteur présumé. Dorénavant, elle est intégrée dans une nouvelle consultation dite « consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise ». Si la lettre suivante ne suffit pas, et que l'enjeu est important, vous pouvez nommer (à vos frais dans un premier temps) un contre-expert qui aura accès à la première expertise. Ceci est expliqué notamment par une amplitude horaire élevée et de nombreux déplacements justifiant un faible pourcentage des femmes diplômées d’expertise comptable par rapport aux hommes. L’analyse des fissures est transposée par écrit, dans un rapport d’expertise qui vous est remis. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive et l’expert doit s’attacher à procéder par comparaison avec les descriptions proposées. Tarif 3 € + d'infos Commander. Cependant, la loi n'interdit pas à l'assuré de contester le rapport d'expertise ; Ce qui lui permettra d'éviter des frais. Elles aident les juges des tribunaux à prendre les meilleures décisions. Les Tribunaux ont le pouvoir de prononcer la nullité d'un rapport d'expertise judiciaire pour défaut de qualité et partialité . Quel que soit le domaine de compétence, il peut émaner de différents donneurs d’ordre : tribunaux, assurances, entreprises, gouvernements, l’appel à un expert, est plus répandu qu’on ne le pense. Il s’agit d’une mesure limitée, ne visant à confier au technicien désigné que de simples constatations matérielles, sans qu’il ait à donner un avis sur les conséquences de fait ou de droit qui pourraient en découler. Il faut être précis, concis, ne pas faire de remarques désobligeantes. Il sollicite un ensemble de savoirs spécifiques, qu’ils soient scientifiques ou techniques. Rodríguez-Domínguez, Carles, Jarne Espacia, Adolfo, & Carbonell, Xavier. Les rapports doivent traiter des thèmes suivants (article 47B du règlement national du stage d'expertise comptable) : - Deux rapports sur une mission d'expertise comptable ; - Un rapport sur une mission de commissariat aux comptes ; - Un rapport sur le projet de plan et de notice du mémoire. SOMMAIRE. Lettre recommandée AR [Madame, Monsieur], Le [date], j'ai été victime d'un sinistre : [mon logement a été incendié / ma vitre a été brisée / ma serrure a été endommagée / etc.]. Exemple Mission Expertise Médicale se renseigner. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de communication d'un rapport d'expertise assurance » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de … Madame, Monsieur, J’ai souscrit le … auprès de votre compagnie le contrat d’assurance automobile n° X. Le code des assurances prévoit diverses procédures de contestation d'une expertise (par exemple en matière médicale, ... Ce dernier faisant office d'arbitre. La valeur vénale est calculée selon la méthode par comparaison. Nous devions aussi émettre une opinion sur le rapport Devis sous 48h. https://www.renovationettravaux.fr/que-contient-rapport-expertise-immobiliere Exemple d'un rapport de stage - modèle à compléter Voici un rapport de stage que vous pouvez utiliser comme trame pour rédiger le votre ! Il s’agit d’une étude de marché résumée des Biens comparables. Marc LARTIGAU EXPERT IMMOBILIER ET FONCIER EXPERT … (2015). Vous éviterez ainsi d'oublier des détails qui peuv… Notre directeur, M. Fabien Anex, vous aide dans cette démarche en toute confidentialité. https://dx.doi.org/10.5231/psy.writ.2015.1203, Vieillir fait mal : lorsque le traitement de la douleur change avec l'âge, Protocole unifié : une approche transdiagnostique des troubles émotionnels. Notre mandat consistait en la rédaction d’un rapport d’expertise ayant pour but de relater nos constatations en ce qui a trait à des déformations de la structure du bâtiment sis au 1669-1685 Montplaisant, Montréal. © 2012 – 2021 . Expertise ligne séparative - Se rendre sur les lieux sis, après y avoir convoqué les parties ; - Rechercher la ligne séparative entre les propriétés situées à LIEUX notamment d'après les titres, les bornages antérieurs, la possession, les marques extérieures, le relevé cadastral, les us et les coutumes, en procédant, si besoin est au mesurage et arpentage des fonds, L'administrateur blog Le Meilleur Exemple 2019 collecte également d'autres images liées exemple de dossier professionnel secretaire medicale en dessous de cela. Cela peut arriver à n’importe quel moment de la vie d’un ouvrage : avant achat, état des lieux entrée / sortie, réception de fin de chantier etc. L'expertise contradictoire présente un intérêt majeur : le rapport est rendu par un professionnel de l'automobile, neutre et agréé par l'Etat. L'expertise véhicule endommagé . Rapport d'expertise psychiatrique du Docteur Roure 28891 lectures Publié le mardi 25 septembre 2012, 12:04 - Quelques pièces du dossier - Lien permanent Maintenant que nous savons un peu plus ce qu’un rapport d’expertise psychologique doit contenir, il est important de connaître la structure de ce dernier. L’expert bâtimentpourra par exemple recevoir mission de constater s’il existe La garantie "protection juridique" est une assurance qui vous permet, en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice, d'obtenir une aide de votre assureur. Par la signature du contrat d'expertise, l'expert immobilier s'engage à réaliser cette mission dans le respect des règles déontologiques et professionnelles en mettant en oeuvre tous les moyens d'investigation nécessaires, dans le respect du secret professionnel et dans la plus grande indépendance. RAPPORT D’EXPERTISE BATIMENT N° Dossier ADO1509.19.1 Demandeur : Monsieur XXXXXXXXXX et Mme XXXXXXXXXX Adresse : 15 avenue Robespierre 71960 Davayé Définition de la mission : Expertise amiable du logement de M. et Mme Xxxxxxxxxxx pour les ouvrages défaillant producteur de pathologies. L’expertise en évaluation immobilier n’est pas un simple avis de valeur. Elle a pour objectif la coordination des acteurs concernés par la nutrition dans leur activité. Ceci pourrait être une raison d’invalidité du rapport. Vous allez devoir faire le récit de l'erreur médicale telle que vous l'avez vécue. Lettre pour demander à sa compagnie d'assurance une expertise contradictoire suite à un premier rapport jugé incomplet, erroné ou inexact. Rapport d'expertise genie civil. Il est donc indispensable de savoir comment l’élaborer avec la plus grande précision et le plus grand professionnalisme possibles. Si vous suivez une formation pour devenir expert dans ce domaine, nous espérons que cette brève introduction au rapport d’expertise psychologique vous aura aidé. L’intervention de l’expert judiciaire (à ne pas confondre avec l’expert d’assurances), sera utile pour un dégât des eaux en cas de malfaçon. Rédaction du rapport d’expertise Pour un rapport irréprochable, l’expert doit toujours se rappeler que le juge et les parties ignorent presque totalement le jargon médical. 1.3 Contenu du rapport d’expertise . Cet exemple de rapport d'expertise amiable porte sur un immeuble composé de 3 appartements. Nous retrouvons 2 expertises psychiatriques et 2 expertises psychologiques. Ø Des traces d'anciennes décorations (liserés autocollants). Rapport technique DTS/DR/2012/157 Etude de modules photovoltaïques après 20 ans de fonctionnement Association Hespul Auteur (s) : G. RAZONGLES Référence PRODEM 12-03992 Titre du projet Etude modules PV - 20 ans de service Type de projet (ANR, CE…) Industriel. Les personnes qui se spécialisent en psychologie médico-légale ont un  devoir très important à remplir. Veuillez découvrir ci-dessous un mission type adressée aux médecins experts. 4. Contribution à la saisine n°2009-SA-0331 : « Expertise sur les risques sanitaires pour le consommateur liés à des substances reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens présents dans des produits et/ou articles mis sur le marché » RAPPORT d’appui scientifique et technique Groupe de Travail « Perturbateurs endocriniens et reprotoxiques de catégorie 3» Mars 2013 . La rédaction du rapport 23 Sur la forme et le plan, 23 • L’aspect pédagogique, 24 4. Ce document est consacré à la description des caractéristiques techniques du sinistre et à l’établissement des propositions, descriptions et estimations, concernant les différentes mesures à prendre et les différents travaux à exécuter en vue de la réparation intégrale des dommages constatés. En matière résidentielle, le recours à un expert immobilier en évaluation est recommandée en cas de : Pour les locaux commerciaux, le recours à un expert est recommandée en cas de : • Litiges entre propriétaires et locataires (renouvellement du bail), • Acquisition de locaux pour en déterminer la juste valeur locative. Le rapport d’expertise psychologique peut être demandé lorsque l’accusé est soupçonné d’abus sexuels sur mineurs, quand il est question de garde d’enfants ou pour vérifier si une personne souffre d’un quelconque trouble mental qui l’aurait poussée à commettre un délit. Le déroulement de la procédure d'expertise est une chose dont le suivi peut être complexe pour les personnes novices en matière de Droit. Pour cela, elles doivent présenter un rapport d’expertise psychologique. Il s’agit d’un document que l’on remet au juge ou au procureur (toute autorité l’ayant sollicité) pour qu’il puisse le prendre en compte au moment du procès.

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