Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 août 2020. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil Particuliers >Actualités >État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 220 communes. L a liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle est tombée ce vendredi 7 mai, publiée dans le Journal officiel, concernant les « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 ». Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Aignes, Casties-Labrande, Montastruc-Savès, Le PinMurelet, Saint-Araille et Sajas; Lieux de beauté, lieux de mémoire, les sites classés et inscrits de la Haute-Garonne : patrimoine unique à valoriser Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre 2020 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 220 communes dans 34 … Par arrêté du 20 octobre 2020, publié au Journal officiel du17 novembre 2020, l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 a été reconnu pour les communes de Monnaie et Sorigny. LEBOULIN et LUSSAN. Si votre maison fissure, vous êtes peut-être concerné. Sécheresse 2020 : 117 communes de Meurthe-et-Moselle reconnues en état de catastrophe naturelle Vendredi 7 mai 2021 à 19:01 - Par Nathalie Broutin , France Bleu Sud Lorraine Au mois de janvier 2021, la Ville va adresser à la Préfecture de l’Essonne une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « sécheresse et réhydratation des sols » survenu en 2020 accompagnée de la liste des sinistrés qui se seront déclarés. Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction. - Temps de lecture : Association Handball Club Chalon-sur-Saône, Toujours des nuages ce mercredi en Saône-et-Loire, Des risques de crues pour la Seille et la Loire, Activer JavaScript dans votre navigateur pour accéder à l'inscription sur notre site. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes. Le décret a été publié au journal officiel ce mercredi 29 juillet. L’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 2020 a été reconnu par arrêté interministériel du 20 avril 2021, paru au Journal Officiel du 7 mai 2021. Les 13 communes qui n'ont pas été reconnues recevront prochainement une notification motivée des décisions publiées ce jour. Fonction publique d'État : le calendrier des concours, La trêve hivernale est prolongée jusqu'au 31 mai, Entretien professionnel : un report est possible jusqu'au 30 juin 2021, Direction de l'information légale et administrative. Dimanche, le Journal officiel a publié la liste de 11 communes de Flandre reconnues en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019. Une commission interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. l'arrêté interministériel du 28 juillet 2020 sorti au Journal Officiel du 03/09/20 qui reconnaît Marseille en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019. discuter. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. obligations. 7 des 11 communes de notre territoire sont concernées, voir carte ci-avant, dont toutes les communes entourant Fontenay, soit Chatillon, Bagneux, Bourg La Reine, Sceaux, Antony, Chatenay-Malabry et le Plessis-Robinson. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans les départements suivants : Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresses, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). L’arrêté interministériel du 17 juin 2020 publié au Journal Officiel du 10 juillet 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Servignat, Attignat, Bagé-Dommartin, Montluel, Viriat, Saint-Rémy, Thoissey, Arbigny et Garnerans pour la sécheresse qui avait touché ces communes en 2019. Écrire à la rédaction, Votre adresse électronique (exemple : nom@exemple.fr) :M’inscrire, S’abonner à ce sujet d’actualité (gratuit), Crédits : En Moselle, plus de 170 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux épisodes de sécheresse subis entre les mois d’avril et septembre 2020. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Vous pouvez en revanche signaler à la Les personnes ayant subi des dommages disposent de dix jours pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur. Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Journée de solidarité : comment ça marche ? Par arrêté du 17 juin 2020 publié au journal Officiel du 10 juillet 2020, 106 communes du département de l'Indre ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2019. Sécheresse en Saône-et-Loire. Suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols, qui ont causé des mouvements de terrain différentiels entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 dans des communes de 23 départements, un arrêté en date du 28 juillet 2020, publié le 3 septembre au Journal officiel a été pris. 46 communes de l’Ardèche viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle concernant la sécheresse de l’été 2019. » ; 3° Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel n° … Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile. 11 mai 2021 à 12:31 Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel. Dans cette publication, 272 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Dans le Pas-de-Calais, les communes de : Busnes; Hinges; Houchin; Maisnil-lès-Ruitz; Robecq; Arques; Carvin; Clairmarais; Desvre; Les victimes disposent de 10 jours après la parution de ces listes au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Sécheresse en Moselle : 6 communes reconnues en état de catastrophe naturelle | Amnéville, Bickenholtz, Cheminot, Roncourt, Vahl-les-Faulquemont et Glatigny ont été … activer votre espace personnel. Ce vendredi 10 juillet, ont été publiées au Journal officiel, les noms des 49 communes landaises pour lesquelles l'état de catastrophe naturelle a été reconnu par l'arrêté du 16 juin 2020. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 21 communes de Dordogne suite à la sécheresse de 2019. Communes d'Allerey-sur-Saône, Auxy, Champforgeuil, Charmée (La), Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Creusot (Le), Crissey, Damerey, Épervans, Fretterans, Gergy, Lans, … Il convient de s'y reporter soit pour Consultez les dernières listes de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différenteils consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Arrêté du 26 juin 2017 - NOR:INTE1714657A; Arrêté du 26 juin 2017 - NOR:INTE1711734A; Arrêté du 26 juin 2017 - NOR:INTE1717783A fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. * Quel est le nom de votre association ? Une centaine de communes de Meurthe-et-Moselle dont 8 situées dans l'agglomération de Nancy (Dommartemont, Laxou, Malzéville, Maxéville, Nancy, Seichamps, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy) ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Choisissez vos sujets d'actualité préférés dans Mes alertes. L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2019 a été reconnu par arrêté interministériel du 17 juin 2020, paru au Journal Officiel du 10 juillet 2020. Cette reconnaissance concerne 136 communes du département de Saône-et-Loire ... La liste des commmunes concernées Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 … Essayez ultérieurement. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en alerte par mail Par arrêté du 15 septembre 2020, publié au Journal officiel du 25 octobre 2020, l’ état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 a été reconnu pour les communes d’ Indre-et-Loire suivantes : Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle en Seine-et-Marne : Nanteuil-lès-Meaux, Annet-sur-Marne, Aulnoy, Beton-Bazoches, … Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Cette reconnaissance concerne 132 communes du département de Saône-et-Loire pour un ou plusieurs trimestres. Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions, Couvre-feu : les attestations de déplacement à partir du 19 mai, Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir, Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021, Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir, Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresses, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Plusieurs demandes relatives à la sécheresse 2020 sont encore en cours d’instruction par le ministère de l’intérieur et donneront lieu à une prochaine publication au Journal Officiel. Voici la liste des communes d’Indre-et-Loire reconnues en état de catastrophe naturelle (©Pixabay). Il concerne les désordres liés à la sécheresse et aux phénomènes de retrait/gonflement des sols, observés sur des périodes allant de janvier 2018 jusqu'en décembre 2019 ! Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...). Commune de Chapelle-sur-Aveyron (La). pour exercer ces droits. | mis à jour le 11 mai 2021 à 17:13 Inondations et coulées de boues. Par arrêté interministériel du 15 décembre 2020 publié au Journal Officiel du 23 décembre 2020, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2019. vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Sécheresse : la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle mot de passe oublié ? Vous êtes déjà inscrit ? Connectez-vous Ici on agit ! De nombreuses communes de Moselle ont demandé l’état de catastrophe naturelle à la suite d’épisodes de sécheresse. Photo RL /Nicolas THIERCY L’état de catastrophe naturelle reconnu pour 20 communes. Communes d'Allerey-sur-Saône (1), Allériot (2), Ameugny (1), Bantanges (2), Baron (2), Bey (1), Bissy-sur-Fley (1), Blanzy (3), Bresse-sur-Grosne (1), Brienne (1), Chagny (3), Chalon-sur-Saône (2), Champforgeuil (2), Changy (2), Chapelle-de-Bragny (La) (1), Chapelle- Naude (La) (2), Chapelle-Saint-Sauveur (La) (3), Chapelle-Thècle (La) (2), Châtenoy-en-Bresse (1), Châtenoy-le-Royal (2), Chenay-le-Châtel (3), Cluny (4), Cortevaix (3), Curtil-sous-Burnand (3), Farges-lès-Chalon (2), Fay (Le) (3), Fleury- la- Montagne (3), Fontaines (3), Fragnes-La Loyère (2), Frette (La) (1), Fretterans (2), Genête (La) (3), Gergy (2), Givry (2), Hautefond (2), Huilly-sur-Seille (1), Jambles (2), Jouvençon (1), Juif (3), Lalheue (1), Ligny-en-Brionnais (3), Lugny-lès-Charolles (2), Lux (2), Marigny (1), Marly-sur-Arroux (2), Matour (3), Ménetreuil (2), Mervans (2), Messey-sur-Grosne (3), Milly-Lamartine (1), Montceaux-Ragny (2), Montcoy (1), Montjay (2), Montpont- en-Bresse (2), Nochize (1), Oslon (1), Ouroux-sur-Saône (2), Pouilloux (1), Rancy (2), Sagy (2), Saillenard (2), Saint-Albain (1), Saint-Boil (3), Saint-Bonnet-de-Cray (3), Saint-Bonnet-en-Bresse (3), Saint-Christophe-en-Brionnais (3), Saint-Désert (2), Saint-Didier-en-Bresse (1), Saint-Didier-en-Brionnais (3), Sainte-Croix (3), Sainte-Foy (1), Saint-Étienne-en-Bresse (3), Saint-Germain-du-Bois (3), Saint-Germain-du-Plain (3), Saint-Gilles (1), Saint-Julien-de-Civry (3), Saint-Laurent-en-Brionnais (3), Saint-Loup-de-Varennes (2), Saint-Loup-Géanges (2), Saint-Martin-en-Bresse (3), Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (2), Saint-Privé (3), Saint-Rémy (2), Saint-Symphorien-des-Bois (2), Saint-Usuge (2), Saint-Vincent-Bragny (3), Saint-Vincent-en-Bresse (3), Saint-Ythaire (2), Sanvignes-les-Mines (3), Sarry (3), Sassenay (2), Savigny-en-Revermont (2), Savigny-sur-Grosne (1), Savigny-sur-Seille (3), Sennecey-le-Grand (3), Sens-sur-Seille (2), Serley (2), Sermesse (1), Sologny (2), Toulon-sur-Arroux (2), Varennes-le-Grand (2), Varennes-Saint-Sauveur (3), Vauban (1), Vendenesse-lès-Charolles (2), Vineuse sur Fregande (La) (3). Recevez gratuitement toute l'information de votre région, Sécheresse : 132 communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Parcoursup : c'est l'ouverture de la phase d'admission ! rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Communes de Baugy (1), Céron (3), Vindecy (2). Par arrêté interministériel du 14 septembre 2020 paru au Journal officiel du 26 octobre 2020, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à la commune de FOLSCHVILLER pour inondations et coulées de boue en date du 26 juin 2020. La préfecture du Pas-de-Calais vient de publier la liste des 22 communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux épisodes de sécheresse subis en 2020. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques Accueil Classement des communes en catastrophe naturelle Voir les dernières mises à jour de la liste des communes en état de catastrophe naturelle (sécheresse, réhydratation des sols) Arrêté de catastrophe naturelle du 17 septembre 2019 dès qu'un article sera publié par la rédaction. Les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais ont donné, vendredi 7 mai, la liste des communes dans les deux départements qui vont pouvoir bénéficier de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. De plus, par ce même arrêté interministériel, 5 communes du Doubs n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, : Audeux, Charmauvillers, Mazerolles-le-Salin, Pirey, Vieux-Charmont. Indre-et-Loire : 44 communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2019 Lundi 26 octobre 2020 à 16:30 - Par Annabelle Wanecque , France Bleu Touraine Communes d'Abergement-de-Cuisery (L') (3), Chapelle-de-Guinchay (La) (3), Charnay-lès-Mâcon (2), Chevagny-les-Chevrières (1), Clessé (3), Creusot (Le) (2), Davayé (1), Hurigny (2), Igé (4), Lacrost (2), Laizé (1), Mâcon (2), Martigny-le-Comte (2), Montcenis (1), Ozenay (1), Palinges (3), Prissé (3), Roche-Vineuse (La) (3), Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne (1), Saint-Martin-Belle-Roche (3), Saint-Maurice-de-Satonnay (1), Saint-Vérand (1), Salle (La) (2), Tournus (2). Ain Sécheresse : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 15 nouvelles communes . Publié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Communes de Bélaye, Belfort-du-Quercy, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Concorès, Dégagnac, Douelle, Duravel, Fajoles, Frayssinet-le-Gélat, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Masclat, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Nuzéjouls, Pradines, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Soturac, Thédirac, Uzech, Vire-sur-Lot. Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel. Les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 7 juillet 2020 : • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 : Albi, Blaye-les-Mines, Cambon, Carmaux, Cunac, Fréjairolles, Le Garric, Labruguière, Lescure d’Albigeois, Mazamet, Puygouzonvet Saint-Juéry. Communes de Bouzonville-aux-Bois, Dordives. Assurance et catastrophe naturelle (ou technologiques), Fédération française de l'assurance (FFA). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne. © bildlove - Adobe stock. Si vous voyez ce champ, ne le remplissez pas. L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour 27 communes de la Meuse qui avaient été fortement touchées par l’épisode de sécheresse survenu durant l’été 2018 provoquant des mouvement de terrains, ainsi que pour une commune touchée par des inondations par remontée de nappe phréatique. CATASTROPHES NATURELLES. Une première étape pour obtenir une … Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre 2020 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 220 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et 2020. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 août 2020. Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance si ce n’est déjà fait. Connectez-vous et recevez une Les sols ont bougé du fait de la sécheresse en 2019, provoquant des fissures sur certaines maisons.
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